Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Informations légales

  1. Éditeur du site

    Le site act4skills.com est édité par :

    ACT4SKILLS, société par actions simplifiée au capital de 7 500 euros,
    immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 823 359 146 RCS Lyon,
    SIRET : 823 359 146 00011,
    TVA intracommunautaire : FR95 823 359 146,
    dont le siège social est situé 40, rue Simone de Beauvoir, 69007 Lyon, France.

    Téléphone : 04 27 44 51 63
    Adresse électronique : ldomingos@act4skills.com

    Les informations relatives à l’identité, l’adresse, l’adresse électronique et au téléphone de l’éditeur font partie des mentions attendues pour un site édité par une société.

    Direction de la publication

    Directrice de la publication : Laure Domingos, Directrice Conseil d’act4skills.

    Hébergement

    Le site est hébergé par :

    PlanetHoster Inc.
    4416 Louis-B.-Mayer
    Laval (Québec) H7P 0G1
    Canada

    Téléphone : +1 514 802 1644

    PlanetHoster publie cette adresse et ce numéro de téléphone dans ses informations de contact.

    Propriété intellectuelle

    L’ensemble des contenus présents sur le site act4skills.com, notamment les textes, créations graphiques, photographies, vidéos, illustrations, logos, éléments visuels, documents et contenus téléchargeables, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

    Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété d’ACT4SKILLS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

    Données personnelles et cookies

    ACT4SKILLS peut être amenée à traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, notamment lors de l’envoi d’un formulaire, d’une demande de contact, d’une inscription à un événement ou à un contenu proposé par act4skills.

    Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, les droits des utilisateurs ainsi que les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.

    Responsabilité

    ACT4SKILLS veille à fournir sur son site des informations aussi exactes et actualisées que possible. Elle ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées.

    ACT4SKILLS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

    Contact

    Pour toute question relative au site :

    ACT4SKILLS
    40, rue Simone de Beauvoir
    69007 Lyon
    Téléphone : 04 27 44 51 63
    E-mail : ldomingos@act4skills.com