Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 août 2026
ACT4SKILLS attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site.
La présente politique explique quelles données peuvent être collectées lors de l’utilisation du site act4skills.com, pourquoi elles le sont, comment elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site est :
ACT4SKILLS
SAS au capital de 7 500 euros
40 rue Simone de Beauvoir
69007 Lyon
E-mail : ldomingos@act4skills.com
Téléphone : 04 27 44 51 63
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez utiliser cette adresse électronique.
La CNIL prévoit qu’un point de contact pour les questions relatives aux données personnelles soit clairement identifié lorsque aucun DPO spécifique n’est indiqué.
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon votre utilisation du site, ACT4SKILLS peut notamment traiter les informations que vous fournissez directement :
nom et prénom, entreprise, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu de votre message ou de votre demande, ainsi que les informations nécessaires à une inscription à un événement, une ressource ou une communication proposée par act4skills.
Certaines informations techniques liées à la consultation du site peuvent également être traitées dans le cadre de son fonctionnement, de sa sécurité et, selon vos choix en matière de cookies, de la mesure de son audience.
ACT4SKILLS veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données et sur quelle base juridique ?
Les traitements mis en œuvre peuvent répondre aux finalités suivantes :
Répondre à une demande de contact, d’information, de rendez-vous ou de proposition commerciale.
Le traitement repose, selon la nature de la demande, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre initiative ou sur l’intérêt légitime d’ACT4SKILLS à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
Gérer une inscription à un événement, une rencontre ou un contenu proposé par act4skills.
Le traitement est nécessaire à la gestion de votre inscription et du service demandé.
Adresser des informations, invitations ou communications lorsqu’une inscription spécifique est proposée.
Le traitement repose sur votre consentement lorsque celui-ci est requis. Vous pouvez le retirer à tout moment, notamment grâce au lien de désinscription présent dans les communications concernées.
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime d’ACT4SKILLS à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de ses services numériques.
Mesurer l’audience ou utiliser des traceurs non strictement nécessaires.
Lorsque leur utilisation nécessite un consentement, ces traitements ne sont mis en œuvre qu’après votre accord.
Le RGPD impose d’identifier une base légale pour chacune des finalités du traitement.
4. Données obligatoires et facultatives
Dans les formulaires proposés sur le site, les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande.
Les autres informations sont facultatives et permettent, le cas échéant, de mieux comprendre votre besoin ou de vous apporter une réponse plus adaptée.
Si vous ne renseignez pas les informations signalées comme obligatoires, ACT4SKILLS pourra ne pas être en mesure de traiter votre demande ou votre inscription.
C’est exactement le point manquant relevé dans ton audit, et il fait bien partie des informations exigées par le RGPD.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d’ACT4SKILLS qui en ont besoin pour traiter votre demande ou assurer le service concerné.
Elles peuvent également être traitées, dans la limite nécessaire à leurs prestations, par les prestataires techniques auxquels ACT4SKILLS fait appel, notamment pour l’hébergement, la maintenance du site, la gestion des formulaires, l’envoi de communications ou l’organisation de certains événements.
Ces prestataires interviennent dans le cadre de leurs obligations contractuelles et réglementaires en matière de protection des données.
ACT4SKILLS ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Pour les demandes de contact et données relatives à des prospects, les données peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée. Cette durée correspond à la recommandation de la CNIL en matière de prospection.
Pour une inscription à une lettre d’information, l’adresse électronique peut être conservée jusqu’à la désinscription de la personne concernée.
Les données liées à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée nécessaire à cette relation, puis peuvent faire l’objet d’un archivage pour respecter les obligations légales ou permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits. Certains documents comptables doivent notamment être conservés pendant dix ans.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez, selon la nature du traitement :
demander l’accès à vos données personnelles ; demander leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ; demander leur effacement ; demander la limitation de leur traitement ; vous opposer à certains traitements ; demander la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ; retirer à tout moment votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ACT4SKILLS à l’adresse :
ACT4SKILLS répond aux demandes d’exercice des droits dans les délais prévus par la réglementation. La CNIL rappelle que le délai normal de réponse est d’un mois.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
8. Cookies et autres traceurs
Le site act4skills.com peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils effectivement activés sur le site, des traceurs permettant de mesurer l’audience, d’afficher des contenus provenant de services tiers ou d’améliorer certaines fonctionnalités.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
Les cookies et traceurs qui nécessitent un consentement ne doivent être déposés qu’après le choix de l’utilisateur. Celui-ci doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer leur utilisation, puis modifier son choix à tout moment. La CNIL précise notamment que refuser doit être aussi facile qu’accepter et qu’aucun traceur soumis au consentement ne doit être déposé avant celui-ci.
La CNIL recommande généralement de conserver le choix exprimé par l’utilisateur — acceptation ou refus — pendant six mois avant de lui demander à nouveau son choix.
Les informations détaillées sur les cookies effectivement utilisés, leur finalité, leur fournisseur et leur durée de vie doivent être accessibles depuis l’outil de gestion des cookies du site.
9. Hébergement et transferts de données hors de l’Union européenne
Le site est hébergé par PlanetHoster Inc., société établie au Canada.
Selon les services et infrastructures utilisés, certains traitements peuvent impliquer un accès ou un transfert de données hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert intervient, ACT4SKILLS veille à ce qu’il soit encadré conformément au RGPD.
Le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne pour les organisations commerciales relevant du dispositif concerné, permettant dans ce cadre certains transferts sans garantie supplémentaire.
10. Sécurité
ACT4SKILLS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées et de limiter les risques d’accès, de modification, de divulgation ou de destruction non autorisés.
11. Modification de la politique
La présente politique peut évoluer afin de tenir compte de modifications réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.